INSCRIPTION AU REGISTRE DES COPROPRIÉTAIRES
L’article 1070 du Code civil du Québec et les
articles 12 et 38 de notre Déclaration de copropriété obligent le Syndicat
des copropriétaires à tenir un registre comprenant certaines
informations sur les copropriétaires et les locataires de l’immeuble.
Afin de nous conformer à la loi et de mettre à jour ces informations,
nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et
de nous l'envoyer le plus tôt possible en cliquant sur le bouton
"Envoyer".
Veuillez noter que les noms et prénoms des copropriétaires doivent être ceux
inscrits dans l’acte de vente de votre appartement.