Le 995 Muir.com
Saint-Laurent, Québec

 

AVIS, RAPPELS ET CONSEILS


 
La location d'une partie privative: les droits et obligations du copropriétaire et du locataire
Conseils de prévention incendie
Conseils de sécurité en cas d'incendie
Quoi faire dans le cas d'une absence prolongée
Rappel de certains règlements en vigueur au 995 Muir
Règlement concernant l'entrée principale, les déménagements et la livraison de marchandise
Garage et terrain de stationnement extérieur
Utilisation du stationnement extérieur
Urgences dans les ascenseurs
Règlement sur les animaux
Règles d'utilisation de la salle commune
Comment disposer des déchets
 

LA LOCATION D’UNE PARTIE PRIVATIVE:
DROITS ET OBLIGATIONS DU COPROPRIÉTAIRE ET DU LOCATAIRE

 

La location d’une partie privative de l’immeuble est un droit reconnu dans la Déclaration de copropriété mais elle impose également au copropriétaire et au locataire certaines obligations, comme cela est décrit dans les articles  de la Déclaration de copropriété ci-dessous.

 

ARTICLE 53

Les dispositions contenues dans la présente section sont également applicables aux autorisations d'occuper une fraction qui ne constituent pas des locations.

 

Tout copropriétaire a le droit de louer sa fraction sous réserves des dispositions du Règlement de l’immeuble et des lois et règlements applicables à l’immeuble. Toutefois, le copropriétaire qui loue sa fraction doit le notifier au syndicat au moyen d'un avis écrit qui indique également le nom du locataire, son adresse, la durée du bail et le nom de l’occupant quinze (15) jours avant la date d’occupation de la fraction par le locataire. Cet avis doit être accompagné d’un avis écrit qui indique qu’il s’est déchargé de son obligation quant à la remise du règlement de l’immeuble, tel que prévu au paragraphe suivant.

 

Le copropriétaire qui consent un bail relativement à sa fraction doit remettre au locataire et à tout occupant de sa fraction un exemplaire du règlement de l’immeuble.

 

Tout bail ainsi consenti sera sujet aux droits que peut avoir, par ailleurs, le Syndicat dans l’intérêt de l’ensemble des copropriétaires.

 

Le locataire ainsi que les membres de sa famille, ses invités ou employés, devront respecter toutes et chacune des dispositions des présentes et des règlements en vigueur.

 

La transformation des parties privatives en chambres destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

 

Sont également interdites la location et la sous-location des fractions pour une durée de moins de douze mois.

 

Conformément à la loi, le Syndicat peut, après avoir avisé le copropriétaire-locateur et le locataire, demander la résiliation du bail d’une fraction lorsque l’inexécution d’une obligation par le locataire cause un préjudice sérieux à un copropriétaire ou à un autre occupant de l’immeuble.

 

Le syndicat peut également demander la résiliation du bail lorsque le locataire  ainsi que les membres de sa famille, ses invités ou employés, ne respectent pas une disposition des présentes et des règlements en vigueur après trois (3) avis écrits adressés au locataire et au copropriétaire-locateur.

 

ARTICLE 54

En cas de travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble décidés par le syndicat ou de travaux urgents exécutés à l'intérieur d'une partie privative louée, le syndicat doit donner au locataire les avis prévus par la loi.

 

ARTICLE 55

Le copropriétaire-bailleur restera solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires. Il demeurera seul redevable de la quote-part afférente à sa fraction dans les charges définies aux présentes, comme s'il occupait personnellement les lieux loués.

 

ARTICLE 56

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux autorisations d'occuper qui ne constitueraient pas des locations.

 

Article 73.4
La location des fractions est autorisée mais devra être faite en suivant les formalités prescrites par la déclaration de copropriété et le locataire ainsi que les membres de sa famille, ses invités ou employés, devront respecter toutes et chacune des dispositions des présentes et des règlements en vigueur. En revanche, la transformation des parties privatives en chambres destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

 

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CONSEILS DE PRÉVENTION INCENDIE

 

Dans tous les domaines, la prévention reste le meilleur outil pour se protéger et éviter les accidents. Cela est d’autant plus vrai et important quand il s’agit de prévention des incendies, puisque chaque année, le feu fait trop de victimes et de dégâts matériels. La majorité des incendies à Montréal sont causés par la négligence. Voici donc des conseils judicieux et faciles à mettre en application afin d’éviter le pire.

 

Articles de fumeur

Malgré la diminution du nombre de fumeurs, les articles de fumeur sont à l’origine d’environ trois incendies sur cinq dans les résidences au Québec:

  • Ne fumez pas au lit;

  • Ne laissez jamais sans surveillance une cigarette qui brûle.

  • Ne déposez jamais un cendrier sur une surface instable.

  • Ne videz jamais le contenu d’un cendrier dans une poubelle.

  • Ne fumez jamais dans un local contenant des produits inflammables.

  • Utilisez un cendrier à large rebord.

  • Rangez les briquets ou les allumettes hors de la vue et de la portée des enfants.

  • Éduquez les enfants sur le pouvoir destructeur du feu.

  • Demandez aux enfants d’aviser un adulte s’ils trouvent des briquets ou des allumettes.

  • Soyez attentif aux comportements douteux de votre enfant par rapport au feu.

Avertisseur de fumée

L’avertisseur de fumée est aujourd’hui l’appareil le moins coûteux et le plus facile à installer et à entretenir pour alerter les occupants d’une résidence de la présence de fumée au début d’un incendie:

  • Installez un avertisseur de fumée à tous les étages, au plafond ou au mur.

  • Vérifiez la date d’expiration dans le boîtier et remplacez l’avertisseur au besoin.

  • Vérifiez la pile à tous les mois à l’aide du bouton d’essai.

  • Changez la pile aux changements d’heure, au printemps et à l’automne.

  • Testez l’avertisseur, à l’aide de fumée, deux fois par année.

  • Nettoyez délicatement l’intérieur de l’avertisseur de fumée à l’aide d’un aspirateur une fois par année.

  • Si votre avertisseur de fumée fonctionne à l’électricité, assurez-vous qu’il est muni d’une pile de secours en cas de panne de courant.

Bougies et lampes à l’huile

L’utilisation des bougies et des lampes à l’huile est de plus en plus à la mode. Il n’en demeure pas moins qu’il faut manipuler ces objets avec précaution:

  • Ne transportez pas de bougies ou de lampes à l’huile allumées.

  • Ne retirez pas les globes de protection des lampes à l’huile.

  • Gardez les lampes à l’huile loin des matériaux combustibles et gardez-les hors de portée des enfants.

  • Déposez-les sur une surface stable.

  • Utilisez toujours le combustible approprié à la lampe.

Brûleurs à fondue

  • Utilisez le combustible approprié.

  • Déposez le brûleur sur une surface incombustible.

  • Utilisez le couvercle approprié pour éteindre le brûleur.

  • Assurez-vous que le brûleur est refroidi avant de le remplir.

Chauffage d’appoint

  • Ne laissez pas fonctionner un appareil de chauffage d’appoint sans surveillance.

  • Gardez un espace dégagé de 1 mètre autour des appareils.

  • N’utilisez pas ces appareils comme source de chauffage permanente.

Électricité

Les installations électriques temporaires ou permanentes représentent des risques d’incendie importants. Voici quelques conseils:

  • Évitez d’utiliser un adaptateur à prises multiples sur le même circuit.

  • N’enlevez pas la mise à la terre d’une fiche d’alimentation.

  • N’utilisez pas de clous ou d’objets métalliques pour suspendre les rallonges et n’y faites pas de nœuds.

  • Ne dissimulez pas de rallonges sous les tapis.

  • N’utilisez pas les rallonges de façon permanente.

  • Pour toutes réparations ou installations, faites appel à un électricien qualifié.

  • Remplacez les rallonges endommagées.

Entreposage général

  • N’entreposez pas d’objets qui pourraient obstruer les balcons, les sorties de secours, les cages d’escalier ou les corridors.

  • N’entreposez pas de matériaux dans les locaux techniques, sur les toits, dans les garages ou dans les salles de lavage.

  • Évitez d’accumuler des journaux.

  • Conservez le moins possible de liquides inflammables chez vous et tenez ces produits hors de portée des enfants.

  • Ne faites pas de réparation automobile dans le garage.

Extincteur portatif

Tout occupant devrait être équipé d’un extincteur portatif et en connaître le fonctionnement afin d’être en mesure de contrôler un début d’incendie:

  • Procurez-vous un extincteur portatif ABC de 5 livres.Installez l’extincteur dans un endroit sécuritaire et éloigné des risques d’incendie.

  • Dirigez le jet à la base des flammes.

  • Utilisez l’extincteur à une distance de 3 à 4 mètres du feu et assurez-vous d’avoir une voie d’évacuation derrière vous.

  • Faites remplir l’extincteur portatif après l’avoir utilisé, même quelques secondes.

  • Faites remplir votre extincteur tous les six ans.

Feux de cuisson

La majorité des incendies causés par des appareils de cuisson sont occasionnés par la friture d’aliments:

  • Ne faites jamais cuire d’aliments sans surveillance.

  • Utilisez une friteuse homologuée CSA, munie d’un thermostat.

  • En cas de feu dans un récipient, couvrez-le avec un couvercle approprié et coupez l’alimentation de l’élément.

  • Utilisez l’élément dont le diamètre est similaire à celui du récipient.

  • Orientez les poignées des chaudrons vers l’intérieur de la cuisinière.

Plan d’évacuation

Établissez avec votre famille un plan d’évacuation comprenant deux sorties de secours pour chaque pièce et un point de rassemblement à l’extérieur:

  • Mettez le plan en pratique avec tous les membres de votre famille.

  • Lors d’un incendie, touchez d’abord la porte du revers de la main pour vérifier si elle est chaude avant de l’ouvrir.

  • Marchez à quatre pattes sous la fumée.

  • Évacuez la résidence immédiatement par une sortie de secours.

  • N’utilisez pas les ascenseurs.

  • Procédez au décompte des occupants une fois au point de rassemblement;

  • Contactez le 9-1-1 de l’extérieur.

  • Ne retournez pas à l’intérieur du bâtiment.

Produits inflammables et explosifs (comme le propane)

  • Ne conservez pas plus de 15 litres de liquides inflammables et combustibles dans un logement dont, au plus, 5 litres de liquides inflammables.

  • Gardez les contenants hermétiquement fermés.

  • Utilisez uniquement des bidons de plastique homologués pour l’entreposage extérieur.

  • N’utilisez jamais de bidons de lave-glace ou autres contenants similaires pour transporter des produits inflammables.

  • Ne les entreposez pas sur les balcons.

  • Gardez les aérosols inflammables loin de toute source de chaleur.

(Source: Service de sécurité incendie de Montréal)

 

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CONSEILS DE SÉCURITÉ EN CAS D’INCENDIE

 

Protection contre l’incendie – ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire:

  • Il est de votre devoir de ne jamais encombrer les cages d’escalier, les couloirs et les sorties de secours.

  • Les balcons et les patios ne doivent jamais être bloqués ou encombrés, et ne doivent contenir aucune substance dangereuse (comme des bouteilles de propane qui peuvent exploser à des températures aussi basses que 50°C.

  • N’utilisez jamais les ascenseurs en cas d’incendie; les cages d’ascenseur peuvent contenir des gaz chauds, les circuits de contrôle peuvent tomber en panne et les portes des ascenseurs peuvent s’ouvrir sur un couloir envahi par les flammes et la fumée.

  • Repérez les endroits où se trouvent les alarmes de feu et les extincteurs dans les couloirs.

  • Ne jetez jamais un mégot de cigarette d’un balcon; il peut entrer dans un appartement des étages inférieurs à travers une fenêtre ou une porte-patio ouvertes et provoquer un incendie.

  • Ne faites jamais du barbecue sur un balcon; c’est très dangereux.

Si un incendie se déclenche dans votre appartement:

  • Restez calme et quittez l’appartement.

  • Prenez vos clés avec vous et fermez la porte derrière vous.

  • Activez l’alarme de feu la plus proche située dans le couloir.

  • Quittez l’immeuble en empruntant une sortie ou un escalier de secours (notre immeuble a des sorties ou des escaliers de secours à chaque bout des couloirs).

  • N’utilisez pas les ascenseurs.

Si vous êtes dans votre appartement et le signal d’alarme retentit dans l’immeuble:

  • Avant d’ouvrir la porte de votre appartement, touchez le haut de la porte et le pourtour de la poignée avec le dos de votre main. Si vous sentez de la chaleur, n’ouvrez pas la porte car il se pourrait qu’il y ait du feu derrière la porte.

  • Si la porte est fraîche au toucher, ouvrez-la légèrement en la retenant avec un pied et une épaule.
    Si vous voyez de la fumée, n’empruntez pas le couloir et restez à l’intérieur de votre appartement. Suivez alors les procédures indiquées dans la prochaine section.

  • Si vous ne remarquez pas de fumée dans le couloir, quittez votre appartement et fermez bien la porte derrière vous.

  • N’utilisez pas les ascenseurs. Dirigez-vous vers la sortie ou l’escalier de secours la plus proche et suivez les procédures données ci-dessus pour vérifier la température de la porte avant de l’ouvrir légèrement.

  • Si vous remarquez de la fumée, fermez la porte et utilisez une autre sortie ou un autre escalier de secours. Avant d’ouvrir la porte de ces issues, vérifiez de nouveau la température de la porte et la présence de fumée derrière la porte.

  • Si la voie est libre, empruntez cette sortie ou cet escalier en fermant bien la porte derrière vous.

  • Sortez de l’immeuble.

Si toutes les issues sont bloquées par le feu ou la fumée, ou si vous êtes physiquement incapable de sortir de l’immeuble:

  • Restez calme.

  • Gardez la porte de votre appartement fermée mais déverrouillée.

  • Scellez les fentes autour de la porte avec un ruban et placez une serviette mouillée au bas de la porte pour empêcher la fumée de pénétrer dans l’appartement.

  • Appelez le 911 et indiquez l’endroit où vous vous trouvez. Mentionnez qu’il y a une situation d’urgence dans l’immeuble et que vous êtes dans l’incapacité d’évacuer l’immeuble. L’opérateur du 911 vous donnera les instructions à suivre.

Si la fumée a déjà pénétré dans votre appartement:

  • Restez calme et baissez-vous au-dessous de la fumée car celle-ci a tendance à monter en général, et il est plus facile de respirer au niveau du sol.

  • Appelez le 911 et donnez votre position en mentionnant que vous êtes piégé par la fumée.

  • Accrochez une serviette ou un drap à une fenêtre pour que le service d’incendie sache que vous êtes piégé.

  • Si vous avez un balcon, sortez sur le balcon en gardant une position baissée. Fermez la porte du balcon derrière vous. Vous pouvez rester sur le balcon seulement s’il n’y a pas de feu au-dessous de votre appartement.

  • Restez en position baissée et attendez du secours.

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QUOI FAIRE DANS LE CAS D'UNE ABSENCE PROLONGÉE


Si vous prévoyez vous absenter durant plusieurs jours:

  • Les thermostats de votre appartement doivent être réglés à au moins 15ºC (60°F).

  • il est recommandé de fermer l’alimentation d’eau principale de l’appartement; informez-vous auprès de l'administration comment le faire.

  • Il n'est pas recommandé de fermer l'alimentation électrique du chauffe-eau, la température de l'eau devant toujours être au-dessus de 60 degrés centigrades afin d'empêcher la création de bactéries au fond du chauffe-eau.

  • Assurez-vous de la complète fermeture des fenêtres et de la porte-patio de votre appartement, particulièrement en hiver, afin d'éviter l'infiltration d'eau de pluie et les dommages qui pourraient en résulter dans votre appartement et celui d'un voisin.

  • Confiez les clés de votre appartement aux administrateurs, comme l'exige la Déclaration de copropriété; cela permettrait d'éviter ou de limiter les dégâts en cas d'incident; de plus, la porte d'entrée pourrait être défoncée par les pompiers, à vos frais.

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RAPPEL DE CERTAINS RÈGLEMENTS EN VIGUEUR AU 995 MUIR


Les règlements ci-dessous ne constituent qu’une partie de l’ensemble des règlements contenus dans la Déclaration de copropriété. Chaque copropriétaire a la responsabilité d’en prendre connaissance et de s’y conformer.

  • Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, même la peinture et, d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble ne peuvent être modifiés. La peinture du plancher ainsi que du plafond des balcons et patios est donc interdite (sauf dans les cas expressément autorisés par l’Administration), ceux-ci faisant partie des espaces communs à usage exclusif et non de votre partie privative. Seule l’installation de tuiles de céramique est permise sur le plancher des balcons et ce, après autorisation de l’Administration et à la condition que la céramique soit conforme aux dimensions et couleur initialement choisies par le promoteur. (Cf. Art. 73.6)

  • L’installation d’antennes extérieures de radio et de télévision, autres que celles fournies et installées par le promoteur, est strictement interdite. Cela inclut les murs de la bâtisse, les balcons et patios ainsi que le toit. (Cf. Art. 73.7 et Règlement 1051 de l’Arrondissement Saint-Laurent)

  • Les balcons et patios ne sont pas des lieux d’entreposage et chaque copropriétaire est tenu de maintenir son balcon ou patio en bon état, propre et conforme aux normes sanitaires. Seul un ameublement saisonnier y est permis. Aucune corde à linge ou séchoir à linge ne peut y être installé de même que tout objet encombrant ou désagréable à la vue tels que bicyclettes, pneus, congélateurs etc. Aucun paravent ou auvent ne peut être installé à l’extérieur ou au-dessus des fenêtres ou sur les balcons et patios. Les toiles ou tout autre matériau couvrant les balustrades des balcons sont donc prohibées. (Cf. Art. 75 et Règlement 1051 de l’Arrondissement Saint-Laurent)

  • Aucun copropriétaire ou occupant de l’immeuble ne peut encombrer les entrées, vestibules, paliers et escaliers, les cours, trottoirs, voies d’accès, espaces de circulation et de stationnement et autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l’immeuble. Par conséquent, les chaussures, bottes ou tout autre objet laissés dans les couloirs ainsi que les tapis placés devant la porte d’entrée des unités sont interdits et seront enlevés sans autre avis. Les vestibules d’entrée ne peuvent en aucun cas servir de garages de bicyclettes, de motocyclettes, de voitures d’enfants ou de carrosses. (Cf. Art. 74.5)

  • Aucun animal autre que domestique ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Tout animal domestique considéré nuisible par le conseil d'administration ne pourra, à la seule discrétion absolue dudit conseil d'administration, être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Également aucun animal ne pourra être laissé ou gardé sur les parties communes. Par animal domestique, on entend exclusivement un chien ou un chat. Un (1) seul animal domestique peut être gardé à l’intérieur d’une partie privative. Le poids maximal de l’animal domestique est de 5 kilogrammes ou 11 livres. Aucun animal visiteur ne sera admis dans l’immeuble. Dans les parties communes, aussi bien intérieures qu’extérieures et incluant les ascenseurs, les couloirs et le garage, un animal doit être porté par son propriétaire ou son gardien. Les entrées et sorties de l’immeuble en compagnie d’un animal domestique doivent se faire obligatoirement par la porte du garage et jamais par l’entrée principale. Il est interdit de laisser un animal domestique faire ses besoins sur le terrain ou la pelouse de l’immeuble. Le propriétaire d’un animal domestique est responsable des dommages que l’animal cause aux parties communes. Le propriétaire d’un chien doit s’assurer que ses aboiements et son comportement ne dérangent pas les autres copropriétaires.  (Cf. Art.73.17, modifié à l'assemblée générale du 13 mars 2012).

  • Les copropriétaires n’ont pas libre accès aux parties communes de l’immeuble destinées à l’usage exclusif du concierge pour les fins d’entretien, d’entreposage, d’équipement et de machines nécessaires à l’opération de l’immeuble. Cela inclut le toit de l’immeuble. (Cf. Art. 74.3)

  • Aucun objet qui serait désagréable à la vue ou susceptible de causer un dommage ne peut être transporté dans les corridors, les vestibules et les entrées. Cela inclut les bicyclettes et tout objet qui ne devrait pas se trouver normalement dans un appartement. (Cf. Art. 74.8)

  • Les déménagements se feront selon les règles édictées par le Conseil d’administration. (Cf. Art. 74.8 et règlement de mars 2006)

  • Aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante ne peut être introduite dans l’immeuble. Cela inclut, le garage, les corridors, les balcons, les espaces de rangement ainsi que les ascenseurs. Il est important de signaler qu’il est absolument illégal d’introduire ou d’entreposer des bouteilles de propane dans l’immeuble et cela inclut le garage, les cases de rangement et les balcons. (Cf. Art. 74.8 et différentes législations municipales, provinciales et fédérales)

  • Aucune cuisson ne sera faite sur le balcon et/ou patio attenant à une partie privative. Par conséquent, les BBQ sont interdits dans notre immeuble. Cette interdiction repose, entre autres, sur des règlementations municipales, provinciales et fédérales qui régissent la manipulation et l’entreposage du gaz propane que le Conseil d’administration a compilé pour le bénéfice des copropriétaires. (Cf. Art. 75)

  • Il ne pourra être placé sur la façade de l’immeuble ni ailleurs, aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque sans avoir obtenu au préalable et par écrit la permission du Conseil d’administration du Syndicat. Par conséquent les affiches «À Vendre» ou «À louer» placées sur les balcons ou sur les fenêtres ou portes vitrées sont prohibées dans notre immeuble. (Cf. Art. 73.3)

  • Chaque copropriétaire dont l’appartement comporte un balcon et/ou patio devra assurer le bon entretien et la propreté de ce balcon; il ne pourra en changer l’apparence ni la consistance; il devra de plus éliminer tout contenu qui pourrait constituer une nuisance ou amener une augmentation des primes d’assurance-incendie. (Cf. Art. 75)

  • Chaque copropriétaire est tenu, à ses frais, de maintenir sa partie privative et ses accessoires ainsi que le balcon et/ou terrasse attenant à sa partie privative, en bon état, propres et conformes aux normes sanitaires. (Cf. Art. 73.16) -Dans les espaces de stationnement intérieur et extérieur, aucune construction ou structure quelconque ne sera permise; il ne peut être effectué aucune réparation ou aucun ajustement à des véhicules-moteurs. (Cf. Art. 75)

  • Aucun endroit des parties communes ne sera employé par quelque copropriétaire ou occupant pour l’installation et le maintien des cordes à linge, poubelles, jeux, clôtures ou autres barrières, haies, jardins ou autres plantations, sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. (Cf. Art. 74.7)

  • Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service. Par conséquent, la musique, les conversations trop fortes dans les appartements ou sur les balcons et terrasses, ou à des heures où la plupart des occupants sont retirés pour la nuit sont interdites. De même, les appareils de radio, télévision ou les instruments de musique utilisés à l’intérieur des appartements ou sur les balcons doivent l’être avec respect pour les voisins et leur son maintenu à un niveau acceptable en tout temps. Il est recommandé d’y apporter une attention particulière après 22:00. Enfin, en aucun moment, un copropriétaire ne doit permettre à ses invités, lors d’une réception dans sa partie privative, d’utiliser les couloirs, escaliers de secours et/ou hall d’entrée comme fumoir ou salle de réception, ou de nuire aux autres copropriétaires à cause du bruit, de l’odeur, des vibrations ou de toute autre cause. (Cf. Art. 73.2)

  • Les activités des copropriétaires et des occupants ainsi que leurs effets et accessoires ne devront jamais donner lieu à une augmentation des primes d’assurance ni à aucune augmentation de risque vis-à-vis les autres copropriétaires. (Cf. Art. 73.12)

  • Il est strictement interdit de fumer dans tous les espaces communs de l’immeuble, conformément à la loi sur le tabac du Québec. Cela inclut, entre autres, le hall d’entrée, les couloirs, la salle commune, les escaliers et le garage. (Cf. la loi sur le tabac du Québec L.R.Q.T0.01 qui interdit l’usage du tabac dans les aires communes des immeubles comportant plus de douze unités de logement).

  • Les copropriétaires doivent utiliser les chutes à ordures pour disposer des ordures ménagères lesquelles doivent être convenablement enveloppées avant d’y être déposées. Les boîtes vides, les sacs à déchets de grandes dimensions doivent être déposés près de la chambre à ordures dans le garage. Aucun objet ne doit être laissé sur le tapis dans ou près de l’enceinte de la chute à ordures (Cf. Art. 74.5 et 74.9)

  • Le copropriétaire qui consentira une location de sa fraction devra communiquer au locataire et à tout occupant de sa fraction un exemplaire des règlements de l’immeuble. Il restera toutefois solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires ou sous-locataires (Cf. Art. 53 et 55). La location d'une partie privative pour une période de moins de douze mois est strictement interdite (Cf. Art. 72 amendé).

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ENTRÉE PRINCIPALE, DÉMÉNAGEMENTS ET LIVRAISON DE MARCHANDISES


Entrée principale
Chaque copropriétaire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses déménageurs, fournisseurs ou visiteurs qu’aucun véhicule de livraison ou de déménagement, de quelques dimensions qu’ils soient, n’est autorisé à circuler ou à stationner sur l’allée asphaltée menant à l’entrée principale;

 

Aucun autre véhicule ne peut être laissé dans l’allée asphaltée menant à l’entrée principale de l’immeuble sans supervision et/ou le moteur en marche.

 

Déménagements (ou emménagements)
Chaque copropriétaire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses déménageurs que tous les déménagements doivent obligatoirement s’effectuer en utilisant la porte de garage;

 

Il est impératif d’informer l’Administration au moins 4 jours avant le déménagement (ou l’emménagement) afin de s’assurer de la disponibilité d’un ascenseur et de l’installation des housses de protection des parois à l’intérieur de celui-ci;

 

Un dépôt de deux cent cinquante ($250) dollars est requis du copropriétaire avant le déménagement ou l’emménagement;

 

Dans tous les cas de déménagement (ou emménagement) et pour des questions de sécurité, la présence du concierge est obligatoire. Une compensation de $100,00 dollars par déménagement (maximum quatre heures) doit lui être payée directement le jour du déménagement (ou de l’emménagement). Au-delà de quatre heures, un taux horaire de $25,00 est appliqué. Le concierge supervisera l’opération et facilitera l’accès des déménageurs à l’intérieur de l’immeuble;

 

Le copropriétaire gardera toutefois la responsabilité exclusive de s’assurer que le déménageur prenne toutes les précautions pour ne pas causer des dommages à l’immeuble. Conformément à l’article 74.2 de notre Déclaration de copropriété, toute dérogation à cette règle pourrait entraîner des poursuites à l’endroit du copropriétaire concerné pour les dommages subis, entre autres, au pavage, aux bordures, au terrassement, au système d’irrigation, au revêtement du sol, et aux murs et planchers des couloirs. Si aucun dommage n’est causé aux parties communes, le dépôt entier est remis au copropriétaire.

 

(Note: les déménagements et emménagements ne sont pas autorisés les jours fériés et les dimanches).

 

Livraison de marchandises
(Par marchandises, on entend des objets volumineux et lourds, tels que meubles, appareils électroménagers etc., qui requièrent une manipulation particulière).

 

Chaque copropriétaire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses livreurs que toutes les livraisons doivent obligatoirement s’effectuer en utilisant la porte de garage;

 

Il est impératif d’informer l’Administration au moins 48 heures avant la livraison afin de s’assurer de la disponibilité d’un ascenseur et de l’installation des housses de protection à l’intérieur de celui-ci;

 

Le copropriétaire a également la responsabilité exclusive de s’assurer que la porte du garage ainsi que les portes du sous-sol menant aux ascenseurs soient ouvertes. Il doit enfin se charger de fermer ces portes à la fin de la livraison et s’assurer que les livreurs prennent toutes les précautions pour ne pas causer des dommages à l’immeuble. Conformément à l’article 74.2 de notre Déclaration de copropriété, toute dérogation à cette règle pourrait entraîner des poursuites à l’endroit du copropriétaire concerné pour les dommages subis, entre autres, au pavage, aux bordures, au terrassement, au système d’irrigation, au revêtement du sol, et aux murs et planchers des couloirs.

 

Règlement adopté à l’assemblée générale annuelle du 23 mars 2006.

 

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GARAGE ET TERRAIN DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR


Aucun copropriétaire ne peut stationner un véhicule-moteur dans un espace de stationnement qui ne lui a pas été assigné.


Il est interdit d’effectuer des réparations ou des ajustements à des véhicules-moteurs dans tous les espaces de stationnement, et aucune construction ou structure ne peut y être érigée.

 

Il est interdit de garer plus d’un véhicule-moteur dans un espace de stationnement (ex.: voiture et motocyclette).
Les véhicules-moteur stationnés dans le garage ou le stationnement extérieur doivent être en bon état de marche (ex.: pas de pneus dégonflés ou de fuites d’huile).

 

Il est interdit d’entreposer des objets dans les espaces de stationnement. Ces espaces doivent être libres de tout encombrement.

 

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UTILISATION DU STATIONNEMENT EXTÉRIEUR


Le stationnement extérieur est exclusivement réservé aux visiteurs occasionnels ainsi qu’aux copropriétaires qui ont acheté des droits d’utilisation ou qui ont loué des espaces de stationnement.

 

Les visiteurs peuvent garer leurs voitures aux endroits qui leur sont réservés dans le stationnement extérieur en plaçant sur le tableau de bord, de façon visible, la vignette pour visiteurs qui leur est remise par leur hôte.

 

Il est interdit aux copropriétaires d’utiliser la vignette pour visiteurs pour garer leur propre voiture.

 

Pour les visiteurs qui voudront utiliser le stationnement durant la nuit (après 2:00) ou pour plus d’une journée, les copropriétaires hôtes doivent en aviser l’Administration et obtenir une vignette de visiteur de nuit.

 

Les copropriétaires peuvent louer un espace de stationnement extérieur au tarif de $65.00/mois ou de $600.00/année. La demande devra être faite auprès de l’Administration qui leur remettra un permis de stationner.

 

Les voitures des contrevenants seront remorquées par la compagnie de remorquage et de surveillance, aux frais de leurs propriétaires.

 

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URGENCES DANS LES ASCENSEURS


Si le système d’alarme se déclenche ou s’il y a une panne d’électricité alors que vous êtes dans un ascenseur,

 

RESTEZ CALME:

  • Si le système d’alarme se déclenche, l’ascenseur se dirige automatiquement au rez-de-chaussée et les portes s’ouvrent d’elles-mêmes.

  • S’il y a une panne d’électricité, l’ascenseur se dirige automatiquement au sous-sol et les portes s’ouvrent d’elles-mêmes.

  • En tout temps si vous êtes dans un ascenseur, vous pouvez communiquer avec la centrale en ouvrant la boîte, au bas du panneau, et en appuyant sur le bouton rouge du téléphone d’urgence. Une personne vous répondra et vous donnera les instructions nécessaires.

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ANIMAUX


Aucun animal autre que domestique ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Tout animal domestique considéré nuisible par le conseil d'administration ne pourra, à la seule discrétion absolue dudit conseil d'administration, être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Également aucun animal ne pourra être laissé ou gardé sur les parties communes.

Par animal domestique, on entend exclusivement un chien ou un chat. Un (1) seul animal domestique peut être gardé à l’intérieur d’une partie privative. Le poids maximal de l’animal domestique est de 5 kilogrammes ou 11 livres. Aucun animal visiteur ne sera admis dans l’immeuble. Dans les parties communes, aussi bien intérieures qu’extérieures et incluant les ascenseurs, les couloirs et le garage, un animal doit être porté par son propriétaire ou son gardien. Les entrées et sorties de l’immeuble en compagnie d’un animal domestique doivent se faire obligatoirement par la porte du garage et jamais par l’entrée principale. Il est interdit de laisser un animal domestique faire ses besoins sur le terrain ou la pelouse de l’immeuble. Le propriétaire d’un animal domestique est responsable des dommages que l’animal cause aux parties communes. Le propriétaire d’un chien doit s’assurer que ses aboiements et son comportement ne dérangent pas les autres copropriétaires.

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RÈGLES D'UTILISATION DE LA SALLE COMMUNE


L’accès à la salle commune se fait à l'aide d'un code. Pour obtenir le code d’accès et connaître le fonctionnement de la serrure, les copropriétaires et résidents sont priés de communiquer avec le gestionnaire. Les conditions d’utilisation de la salle commune ont été transmises dans le bulletin du 17 mai 2007.

 

La salle commune a un double usage. Elle sert comme bureau et salle de réunion aux administrateurs de l’immeuble. En l’absence de réunions du Conseil d’administration, la salle commune sert de salon privé aux copropriétaires et résidents.

 

L’usage de cette salle n’est pas exclusif. En dehors des réunions du Conseil d’administration, la salle est mise à la disposition des copropriétaires et résidents entre 10:00 et 23:00. Les utilisateurs sont priés de garder la salle commune et la salle d’eau attenante ordonnées et propres.

 

Le Code du bâtiment et les règlements de l’Arrondissement Saint-Laurent interdisent formellement l’utilisation de la salle commune comme salle de réception. Par conséquent, les repas et les boissons alcoolisées ne peuvent y être servis et le nombre de personnes ne devrait pas dépasser le nombre de sièges qui y sont installés. Les copropriétaires et résidents sont priés de se conformer à ces directives afin d’éviter des problèmes coûteux avec l’Arrondissement Saint-Laurent, la Régie du bâtiment et, en cas d’incident, avec la compagnie d’assurances.

 

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COMMENT DISPOSER DES DÉCHETS


Gardons notre immeuble propre!

  • Tous les déchets doivent être placés dans des sacs en plastique solides et bien fermés.

  • Ne pas mettre de substances liquides dans les sacs.

  • Ne pas jeter de bouteilles dans la chute à déchets.

  • Ne pas déposer des sacs de déchets ou d'autres objets sur le plancher de la salle de chute à déchets.

  • Doubler les sacs si les déchets sont lourds ou mouillés pour éviter qu’ils ne s’éparpillent dans la chute et ne dégagent de mauvaises odeurs.

  • Les gros objets doivent être descendus au garage et placés près des bacs de recyclage.

  • Les grosses boîtes de carton doivent être aplaties et placées au garage, près des bacs de recyclage.

  • Les objets en verre, papier, plastique, carton ou métal qui peuvent être recyclés doivent être placés dans les bacs de recyclage situés au garage.

  • Ne pas jeter de déchets dans les bacs de recyclage.

  • Par respect aux autres copropriétaires et occupants de l'immeuble, la chute à déchets ne doit pas être utilisée durant les heures de sommeil (23:00 à 7:00).

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