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Saint-Laurent, Québec

 

HYPERLIENS UTILES


 

CondoLegal.com - Condo et Copropriété au Québec

ASCQ - L'Association des syndicats de copropriété du Québec

Mon immeuble - Le portail de la copropriété

Code civil du Québec

Code de construction et code de sécurité du Québec

Loi sur la sécurité dans les édifices publics au Québec

Site de l'Arrondissement de Saint-Laurent

Condoliaison - Bulletin du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Régie du Bâtiment du Québec - Lois, règlements et codes

Régie du Bâtiment du Québec - Code de construction - Code de sécurité

Décisions des tribunaux et organismes du Québec

Extrait du rôle foncier de Montréal

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal

Chambre des notaires du Québec

Loi sur la radiocommunication visant la télévision directe à domicile par satellite

Industrie Canada - Renseignements sur la Radiodiffusion Directe par Satellite (SRD)

Rechercher une propriété sur Realtor.ca

Société canadienne d'hypothèques et de logement

CanLII - Accès gratuit sur Internet au droit canadien

Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure

Condo Information Centre for owners and future owners (anglais)

Rapport du groupe de travail sur la copropriété (mars 2011)

Guide pratique de la copropriété - Protégez-vous.ca

Le nouveau Chapitre Bâtiment du Code de sécurite et son impact sur les immeubles en copropriété

Code de sécurité : Guide explicatif des exigences d'entretien des façades
Sondage portant sur les fonds de prévoyance des copropriétés au Québec

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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