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Saint-Laurent, Québec

 

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ : UN CONTRAT POUR « LA VIE EN CONDO »

Janine Huot (Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec)


 

Il est de règle que tout consommateur averti prenne connaissance du contenu d’un contrat avant de le signer. Pourtant, nombre d’acheteurs de « condo » ne suivent pas cette règle car très peu prennent le temps de lire la déclaration de copropriété avant de compléter leur achat.

 

La déclaration de copropriété est un contrat auquel adhère tout copropriétaire au moment de la signature du contrat d’achat. Le nombre de pages et le langage utilisé n’en font pas un document invitant la lecture. Toutefois, des informations importantes sont contenues dans ce document légal. Voici quelques points de repère importants à consulter dans une déclaration.

 

L’immeuble de la copropriété est divisé en différentes parties décrites dans la déclaration. Certaines parties sont désignées parties privatives, dont les bornes horizontales et verticales sont identifiées dans la déclaration. Par exemple, la borne verticale est souvent constituée par la peinture sur le gypse des murs sur le pourtour d’une unité.

 

Les autres parties sont désignées parties communes. La déclaration prévoit que la jouissance de certaines d’entre elles peut être réservée à un copropriétaire. Le droit à l’usage restreint d’une partie commune ne signifie pas que le copropriétaire peut l’utiliser à sa guise. Dans les sections «conditions à la jouissance, l’usage et l’entretien des parties communes et des parties privatives», on trouve des règlements qui gouvernent les droits et obligations des copropriétaires.

 

La déclaration de copropriété contient un tableau des quotes-parts de charges communes attribuées à chaque fraction. Chaque copropriétaire contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges résultant de la copropriété ainsi qu’au fonds de prévoyance. Un copropriétaire qui désire vérifier si les contributions mensuelles (frais de condo) sont effectivement calculées sur cette base n’a qu’à les comparer avec le résultat de la multiplication du montant du budget annuel de la copropriété par la valeur relative attribuée à sa fraction.

 

La plupart des déclarations de copropriété contiennent une clause d’indemnisation par laquelle un copropriétaire est tenu responsable des dommages qu’il peut causer aux parties communes et/ou privatives. Celui-ci peut se protéger contre un tel risque en souscrivant à une police d’assurance adéquate.

 

La déclaration de copropriété affecte plusieurs aspects de la vie d’un copropriétaire et chaque déclaration a ses particularités. Tout copropriétaire avisé consulte donc sa déclaration de copropriété en cas de doute sur ses droits et obligations, et sur sa conduite à tenir.

 

Pour de plus amples informations, consulter le site www.condoliaison.org .