ÉVITER LES QUERELLES INUTILES EN COPROPRIÉTÉ

OU

L’ART DE PROTÉGER SON INVESTISSEMENT

François G. Cellier (CondoLegal - 17/5/2007)

Symbole du rêve devenu réalité, achat de la plus haute importance, l’acquisition d’une copropriété est synonyme de paix et de tranquillité d’esprit. Mais pour qu’il en soit ainsi, l’adoption de bonnes habitudes s’impose.

En devenant l’heureux propriétaire d’une unité en copropriété, un acheteur, s’il ne l’a pas réalisé d’emblée, comprendra vite l’importance d’harmoniser son nouveau statut à celui des autres. Au moment de faire le saut, il a non seulement pris possession d’un appartement, mais il s’est également engagé à vivre au sein d’une microsociété.

Il appert donc d’éviter les situations de crise, ou au mieux, de les gérer correctement. Afin d’y parvenir, un syndicat devrait adopter un premier réflexe fort utile: se référer à la déclaration de copropriété.
En cas de litige ou de conduite délinquante de la part d’un copropriétaire, ce manuel de l’utilisateur, véritable bible, remet bien souvent les pendules à l’heure et freine les ardeurs. Le volet concernant les «règlements d’immeuble» édicte le «code de vie» de ses résidents.

Faire preuve de créativité

D’autres moyens existent afin de gérer les situations corsées, sans pour autant faire appel à un juriste. Selon Me Yves Papineau, avocat en droit immobilier, «plusieurs ressources gratuites sont mises à la disposition des citoyens d’un arrondissement. Il suffit de les utiliser». Si, par exemple, un copropriétaire place ses déchets dans la rue avant l’heure prévue, un inspecteur affecté à la salubrité peut y voir. Sur place, il constatera l’infraction et émettra une amende au contrevenant, à la condition d’être en mesure de l’identifier. Idem pour les excréments de chiens qui relèvent des escouades canines. Quant à la prévention des incendies, une visite des pompiers a de quoi convaincre les plus récalcitrants: en cas de risque de feu dans une unité, ses occupants seront sommés d’apporter les correctifs nécessaires.

De telles mesures et bien d’autres auront un effet dissuasif au sein d’une collectivité. Faire preuve de fermeté à l’endroit des têtes fortes, ou encore leur envoyer des mises en demeure au besoin, calme le jeu la plupart du temps. Cela fera également réfléchir les autres. À l’inverse, laisser passer les infractions ouvre la porte à une kyrielle d’autres irrégularités.

En cas d'échec des pourparlers

Lorsque tous les moyens ont été utilisés, mais que les choses continuent de s’envenimer, l’alternative légale est encore évitable. «Un médiateur représente la dernière chance d’en arriver à une entente», précise Me Yves Joli-Cœur, avocat en droit immobilier et médiateur de formation. «Cette personne impartiale doit tenter de trouver une solution commune, tout en respectant le cadre collectif», ajoute-t-il. Une avenue plus que souhaitable car plusieurs personnes hésitent à poursuivre, craignant notamment la déclaration de guerre ouverte pour des années à venir.

«Si un recours judiciaire s’avérait toutefois nécessaire, il ne faudrait pas trop attendre avant de procéder, autrement, une dévalorisation de l’immeuble est à prévoir. Qui achètera dans un endroit où la déclaration de copropriété n’est pas respectée, et où les règles sont bafouées? La vie en copropriété s’apparente, dans une moindre mesure, à un pays, voire une ville. S’il y a dégradation des règles sociales, un climat d’anarchie risque de s’installer. Il faut se rappeler que la plupart du temps, les copropriétaires reconnus fautifs par un tribunal finissent par quitter l’immeuble», précise encore Me Joli-Cœur.