ATTENTION ACHETEURS: MISE EN GARDE D'INDUSTRIE CANADA

 CONTRE L'ACHAT DE SYSTÈMES DE RÉCEPTION PAR SATELLITE ILLÉGAUX

OTTAWA, le 17 décembre 2002 - À l'approche des Fêtes, Industrie Canada tient à rappeler aux consommateurs canadiens qui envisagent l'achat d'un système de diffusion directe par satellite de faire preuve de prudence et de s'assurer qu'ils achètent de l'équipement légal.

Dans sa décision du 26 avril 2002, la Cour suprême du Canada a indiqué clairement que le décodage non autorisé de signaux chiffrés par des fournisseurs canadiens ou étrangers est illégal. Depuis, la Gendarmerie royale du Canada a saisi du matériel utilisé à cette fin et porté des accusations contre des vendeurs de tous les coins du Canada.

Avec l'augmentation des mesures d'application de la loi, de plus en plus de vendeurs pirates devront fermer boutique, et les consommateurs se retrouveront avec du matériel inopérant.

Seulement deux fournisseurs de services au Canada possèdent une licence pour assurer des services payants de diffusion directe par satellite: Star Choice et Bell ExpressVu. Les consommateurs qui achètent des systèmes de diffusion directe par satellite illégaux ou «pirates» risquent de perdre leur investissement puisque les fournisseurs légaux de services de diffusion directe brouillent souvent leurs signaux par mesure de protection contre le décodage non autorisé.

En outre, certains appareils vendus pour décoder illégalement les signaux peuvent brouiller les fréquences radio utilisées pour les systèmes de communication d'urgence aux fins de sécurité publique et de recherche et sauvetage.

Pour obtenir plus de renseignements sur le volet consommation, les aspects juridiques et la politique touchant les systèmes de diffusion directe par satellite, les canadiens peuvent consulter le site Web Strategis d'Industrie Canada à l'adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf05562.html.

Pour aider les canadiens à éviter d'acheter du matériel illégal de diffusion directe par satellite, Industrie Canada a préparé la liste de contrôle ci-jointe qui leur permettra de prendre des décisions d'achat éclairées.

Pour plus de renseignements, communiquer avec

Relations avec les médias

Industrie Canada

(613) 943-2502